
Views: 5
Plus d’une centaine de responsables d’association de Banfora et de plusieurs localités de la province de la Comoé ont pris part, dans la matinée du 17 juin 2026, dans la salle de conférence de la mairie de Banfora, à une rencontre d’information et de sensibilisation sur la loi n°011-2025/ALT portant liberté d’association au Burkina Faso. Organisée à par le Haut-Commissariat de la Comoé, cette conférence visait à éclairer les acteurs du monde associatif sur les nouvelles dispositions légales auxquelles ils devront se conformer dans les prochaines semaines.
Placer sous la présidence de monsieur Mathieu Tingueri Haut-commissaire de la province de la Comoé, ce dernier a rappelé l’importance pour les associations de se conformer à la nouvelle législation régissant leurs activités. En effet toutes les associations légalement constituées sous l’ancienne législation et celles en cours de créations disposent d’un délai expirant le 22 juillet 2026 pour se conformer aux exigences de la nouvelle loi.

À défaut, elles seront considérées comme dissoutes. De nombreuses innovations sont introduites par la nouvelle loi. Parmi les nouvelles obligations figure la nécessité pour les associations de disposer d’un siège clairement identifié et géographiquement localisable. Autre innovation importante, les associations devront désormais respecter de nouvelles exigences destinées à améliorer la traçabilité des flux financiers, dans un contexte marqué par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils sont désormais tenus d’avoir un compte au niveau de la Banque des dépôts du Trésor.
La loi insiste par ailleurs sur le respect strict des textes internes des organisations. Les renouvellements des instances dirigeantes devront être effectués conformément aux statuts et règlements intérieurs, mettant fin à certaines pratiques observées dans des associations dont les bureaux demeuraient en fonction au-delà des délais prévus. Le nouveau texte prévoit également qu’une même personne ne peut être simultanément premier responsable de deux associations distinctes. Les associations de soutien à des partis politiques sont également proscrites.

Il a été aussi expliqué aux responsables des associations qu’après le dépôt d’un dossier complet, le Haut-Commissariat dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer. Une enquête de police préalable est désormais obligatoire avant toute décision administrative. Cette enquête, dont la durée n’est pas limitée par les textes, est obligatoire avant que le haut-commissariat ne se prononce.
Les représentants d’associations ont suivi les différentes communications avec intérêt et non pas manqué de poser des préoccupations mais aussi de donner des suggestions pour faciliter sa mise en appplication. Il est important de noter qu’à ce jour aucune des 876 associations enregistrées dans la province depuis 2018 à 2025 ne sont encore en règle avec la nouvel loi. Un constat jugé préoccupant par les autorités administratives à quelques semaines de l’échéance.

Face à cette situation, un appel pressant a été lancé aux responsables associatifs afin qu’ils entreprennent sans délai les formalités requises comme l’a expliqué le Haut Commissaires : « Au paravent, il y a eu des communiqués sur des associations suspendues ce n’es pas la même chose que cette fois ci si la date arrive et que vous n’êtes pas à jours vous serai dissous », a prévenu Mathieu Tinguéri.
A la cérémonie d’ouverture à l’occasion de cette rencontre d’information et d’échanges consacrée à la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association au Burkina Faso, le Haut-Commissaire a remercié les responsables d’associations pour leur forte mobilisation malgré leurs agendas chargés. Toute chose qui témoigne de l’intérêt qu’ils accordent à la vie associative ainsi qu’à la consolidation du partenariat entre les associations et l’administration publique. Rendant un hommage mérité à l’ensemble des associations intervenant dans sa province malgré les nombreuses difficultés auxquelles notre pays est confronté, « vos organisations continuent d’apporter une contribution significative au développement local. À travers vos interventions dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’action sociale et humanitaire, de la promotion de la femme et de la jeunesse, de la protection de l’environnement, de la cohésion sociale, du développement économique et j’en passe, vous accompagnez efficacement les efforts de l’État et des collectivités territoriales », a rennonu et salué Mathieu Tinguéri, pour qui, cet engagement quotidien contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement du tissu social dans notre province.
Mais si la liberté d’association constitue un droit fondamental garanti par notre Constitution, les évolutions du contexte national, les exigences de bonne gouvernance, de transparence et de recevabilité, ainsi que les impératifs de sécurité nationale ont conduit à l’adoption d’un nouveau cadre juridique régissant les associations, a justifié l’autorité.

C’est dans cette dynamique qu’a été promulguée la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association au Burkina Faso. « Cette réforme vise notamment à assainir le cadre associatif, à renforcer la crédibilité des organisations, à améliorer leur encadrement et leur suivi, tout en assurant une meilleure cohérence de leurs actions avec les priorités nationales de développement », a indiqué Mathieu Tinguéri, pour qui toutes les associations légalement constituées sous l’ancienne loi, notamment la loi N°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 sont tenues de se conformer aux dispositions de la nouvelle loi au plus tard le 22 juillet 2026, sous peine d’être réputées dissoutes.
La rencontre avait pour objectif de présenter les principales innovations introduites par cette loi et de répondre aux préoccupations relatives à sa mise en œuvre.
Kadougofin Armel Landry Ouattara
Wangola Médias



