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Dans sa récente balade, le griot est tombé sur un débat de société. L’emprunt qui est avant tout une assistance sociale. Oui, face à une situation quelconque, hommes et femmes, à court d’argent, peuvent être amenés à faire recours à une aide quelconque. Mais souvent, le service rendu selon les relations, laisse souvent un gout amer. En effet, pour avoir rendu service, que faire devant une réticence, voire une mauvaise volonté à reconnaitre le service rendu en remboursant le prêt ? Le débat était assez nourri en présence du griot qui n’a pas pu placer un mot. Car le débat partait dans tous les sens. Mais le griot, assez curieux, est allé à l’école de la justice. Ce qui lui permet de revenir sur le débat. Au Burkina Faso, lorsqu’une personne prête de l’argent à une autre et que celle-ci refuse de rembourser, plusieurs recours juridiques existent. Mais une question revient souvent : peut-on être emprisonné pour une dette impayée ? C’est un secret de polichinelle, le prêt d’argent est une pratique courante dans les familles, entre amis et dans les activités commerciales. Cependant, lorsque le remboursement tarde ou que le débiteur refuse de payer, la situation peut rapidement devenir conflictuelle.
Quelles démarches pour récupérer son argent ?
La première démarche consiste à réunir les preuves de la dette. Il peut s’agir d’un contrat écrit, d’une reconnaissance de dette, de reçus de transfert d’argent, de messages électroniques ou de témoignages recevables en justice. Le créancier peut ensuite adresser une demande formelle de remboursement au débiteur, en précisant le montant dû et le délai accordé pour payer. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut saisir la juridiction compétente afin d’engager une procédure judiciaire. Selon les conditions prévues par la loi, une procédure d’injonction de payer peut-être envisagée lorsque la créance est certaine, liquide et exigible. Une décision de justice peut ensuite permettre, dans les conditions légales, de recourir à des mesures d’exécution, notamment la saisie de biens.
Peut-on aller en prison pour une dette ?
En principe, le simple fait de ne pas rembourser une dette civile ne signifie pas automatiquement que le débiteur sera emprisonné. La justice distingue généralement l’inexécution d’une obligation de paiement des infractions pénales. Toutefois, si les faits révèlent une possible escroquerie, un faux ou une autre infraction, une procédure pénale peut être engagée lorsque les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis. Le simple refus de remboursement ne suffit pas, à lui seul, à établir une escroquerie. Il est donc essentiel d’examiner chaque situation à partir des preuves et des circonstances concrètes.
Privilégier les voies légales
Face à une dette impayée, le créancier doit éviter les menaces, les violences et toute tentative de séquestration. Ces comportements peuvent eux-mêmes entraîner des conséquences judiciaires. De son côté, le débiteur a intérêt à communiquer avec son créancier, à conserver les preuves de ses paiements et à rechercher un accord raisonnable lorsque sa situation financière ne lui permet pas de rembourser immédiatement. En définitive, au Burkina Faso, la voie judiciaire permet de réclamer une dette, mais le recours à la prison n’est pas une conséquence automatique d’un impayé. Avant toute action, il reste préférable de se renseigner auprès d’un professionnel du droit ou de la juridiction compétente afin de connaître les procédures applicables au cas concerné. Le griot revient donc avec son petit apport pour la bonne marche de la société qu’il chérit tant. Faut-il prendre des risques pour aider son prochain et en souffrir après ? Malheureusement, c’est le pas que ne veulent plus franchir plus d’un. Ainsi évolue la société.
Wangola Médias
