SN-SOSUCO : Exit Séraphin Dembélé, Ouattara Djakaridja Hema nouveau directeur général.
Après le feuilleton « Séraphin Dembélé » nommé comme Directeur Général (DG) de la Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO) en conseil des ministres du 7 février 2024 et qui avait valu une plainte de l’actionnaire majoritaire, SUCRE PARTICIPATION, les juridictions Burkinabè avaient suspendu nomination. Le Conseil des ministres de ce 21 février 2024 vient encore de procédé à la nomination d’un nouveau DG, en la personne de Ouattara Djakaridja Hema, économiste planificateur. L’Etat a-t-il enfin respecté l’article 15 de la Constitution en rachetant les parts d’actions de l’actionnaire majoritaire ?
Après la polémique sur la décision du gouvernement qui a été recadré par le Conseil D’Etat et le tribunal du commerce à travers deux verdicts distincts rendus ce 13 février 2024 et qui empêchaient du même coup, l’installation de Séraphin Dembélé, le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement burkinabè ne démord pas. A peine que les échos retentissants de ces deux procès ne se soient estompés, qu’un nouveau DG est nommé à la tête de la nationale du sucre au Faso. Un économiste planificateur qui remplace un ingénieur agronome, doit-on remarquer, tout en s’interrogeant si c’était au finish une question de profil au poste à pouvoir. Pour sûr le nouveau DG occupait dernièrement le poste de Directeur de l’administration et des finances au Centre hospitalier universitaire Bogodogo. Mais avant, il a été le Sg du syndicat des travailleurs de l’administration hospitalière et des services de santé (SYNTHASS) durant plusieurs années avant de se voir confier les responsabilités de coordonnateur du projet de reconstruction et équipement du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo.
Le moins que l’on puisse dire aussi, c’est que les autorités Burkinabè qui n’ont effectué la moindre réaction officielle sur la question qui a mérité le recadrage des juridictions, poursuit sa lancée. Celle de réaliser la nationalisation de la SN-SOSUCO, second employeur après l’Etat. Ces autorités sont-elles parvenues à un accord par le rachat des actions de SUCRE PARTICIPATION pour nommer un nouveau DG ? Si oui, pourquoi la nomination d’un nouveau DG au lieu de poursuivre le processus avec l’ingénieur agronome dont la date d’installation avait été fixée et suspendue le 13 février dernier ? Autant de questionnements sans réponses au lendemain de cette nouvelle nomination.
En attendant une réaction officielle, la position qui se dégage du gouvernement vient des arguments de l’agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal du commerce. Des argumentaires qui avaient été battus en brèche au Conseil d’Etat et au tribunal du commerce. En effet, devant le tribunal de commerce par exemple, l’Agent Judiciaire de l’Etat soutenait que le tribunal du commerce n’était pas compétent pour connaitre de l’affaire en ce sens que son examen impliquait l’appréciation de la légalité d’un acte administratif constitué par la décision de nomination en conseil des ministres et que du reste, ladite demande était désormais sans objet parce qu’une ordonnance du juge administratif ordonnait déjà la suspension de la décision de nomination en cause et ses actes subséquents.
En réaction toujours devant le tribunal du commerce, les avocats de SUCRE PARTICIPATION ont soutenu qu’il s’agissait d’un contentieux relatif au fonctionnement d’une société commerciale qui relève de la compétence du tribunal du commerce en l’état du droit OHADA et que la contestation est relative aux agissements d’un actionnaire d’une société anonyme et non l’action de l’Etat en tant que puissance publique. Là-dessus, l’Agent Judiciaire de l’Etat soutenait en réplique que la décision de nomination en conseil des ministres relevait bien de l’action de l’Etat en tant que puissance publique et que le juge judiciaire ne saurait être compétant pour apprécier un tel acte encore moins, donner des injonctions à l’Administration en vertu du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Au finish, le tribunal du commerce qui se déclarait compétent et faisait défense à l’Etat du Burkina Faso d’accomplir tout acte tendant à la mise en exécution de la décision de nomination.
Sommes-nous de nouveau à la case départ ou bien, des clauses ont été trouvées entre les deux parties ? Rappelons que l’actionnaire majoritaire soutenait devant les juridictions que la nomination d’un nouveau DG à la SN-SOSUCO reviendrait de façon incontestable à le priver de la jouissance de son droit de propriété sur les parts qu’il détient dans le capital de la société. SUCRE PARTICIPATION rappelait en outre que la Constitution dans son article 15, garanti le droit de propriété, précisant qu’il ne peut être porté atteinte à celui-ci que dans le cas de nécessité publique constaté dans les formes légales et sous la condition d’une juste indemnisation fixée conformément à la loi. SUCRE PARTICIPATION qui disait ne pas s’opposer à la reprise de la société par l’Etat, soulignait sa disponibilité pour discuter selon la convenance du ministère pour le rachat de ses actions mais pas avant tout accord.
Espérons que le dialogue a été noué et que des échanges fructueux ont donc abouti à la nomination de Ouattara Djakaridja Hema comme nouveau DG à la tête de la SN-SOSUCO. Les jours à venir nous situerons davantage si l’obstacle de départ a été aplanie en faveur de l’actionnaire majoritaire ou si c’est un nouveau détour infructueux qui est en gestation dans les laboratoires du ministère en charge de l’industrie et du commerce.
Wangola Médias.
