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Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Banfora a examiné, ce 16 juin 2026, une affaire de détournement de biens saisis survenue dans la ville de Banfora. À l’issue des débats, le prévenu Adama (nom d’emprunt) a été reconnu coupable et condamné à une peine de 26 mois d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de 750 000 FCFA.
À la barre, Adama, né le 12 novembre 1983 à Bobo-Dioulasso, exerçant la profession de marabout et résidant à Banfora, a rejeté les accusations portées contre lui. Déjà condamné auparavant par le TGI de Banfora pour des faits de violence conjugale, il a nié avoir détourné les biens saisis.
Selon ses déclarations, parmi les biens saisis figurait une motocyclette. Il a affirmé avoir été sollicité pour remettre l’engin, mais avoir répondu qu’il ne pouvait le faire puisqu’il se trouvait à Bobo-Dioulasso au moment des faits. Il a également expliqué avoir été ultérieurement convoqué par la police, à qui il aurait indiqué qu’il n’avait jamais refusé de restituer la moto.
Le prévenu soutient par ailleurs que l’huissier lui aurait demandé de vendre sa motocyclette et de remettre le produit de la vente. Une proposition qu’il dit avoir refusée, estimant qu’il ne pouvait pas vendre son propre bien pour reverser ensuite l’argent.
Poursuivant ses explications, Adama, a déclaré que son bailleur lui avait simplement demandé de récupérer ses effets personnels et de quitter les lieux, ajoutant qu’il lui aurait même accordé une remise sur les loyers impayés.
Dans sa déposition, Maître Y a indiqué avoir contacté le prévenu afin de récupérer la motocyclette à l’expiration du délai qui lui avait été accordé. Elle affirme que Adama lui a clairement fait savoir qu’il ne restituerait pas l’engin. Selon elle, malgré plusieurs tentatives de clarification, sa réponse est restée inchangée. Elle précise également qu’il ne lui avait jamais indiqué être à Bobo-Dioulasso.
Le premier témoin, OM, a déclaré avoir reçu deux documents de la part du prévenu avec pour mission d’en conserver un et de remettre l’autre à l’huissier. Il a toutefois nié avoir représenté Adama auprès de ce dernier.
Le second témoin, OL, également victime dans cette affaire, a expliqué que le prévenu occupait sa maison depuis quatre à cinq ans sans s’acquitter de son loyer. Face à cette situation, les deux parties ont saisi la justice avant d’être orientées vers un huissier.
Selon ses explications, en l’absence d’huissier à Banfora, ils se sont rendus à Bobo-Dioulasso où, après plusieurs échanges infructueux avec le prévenu, une saisie de biens a été effectuée. Il a précisé qu’un délai d’un mois avait été accordé à Adama afin qu’il vende sa moto et de régler sa dette.
À la question du Tribunal sur une éventuelle constitution de partie civile, la victime a indiqué réclamer la restitution de la motocyclette afin de poursuivre la procédure déjà engagée.
Dans ses réquisitions, le procureur a demandé que le prévenu soit reconnu coupable de détournement de biens saisis et le condamner à 24 mois d’emprisonnement ferme ainsi qu’à une amende de 500 000 FCFA. Il a également requis la restitution de la motocyclette à son propriétaire légitime ainsi qu’une contrainte judiciaire fixée à six mois.
Pour sa défense, Adama a sollicité la clémence du Tribunal.
Après délibération, le Tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés et l’a condamné à une peine de 24 mois d’emprisonnement ferme et à une amende de 500 000 FCFA.
Le Tribunal a également révoqué un sursis prononcé en février 2025, comprenant deux mois d’emprisonnement et une amende de 250 000 FCFA. Au total, Adama devra ainsi exécuter une peine de 26 mois de prison ferme assortie d’une amende globale de 750 000 FCFA.
En outre, la juridiction a ordonné la confiscation des pièces à conviction composées d’une motocyclette, d’une carte grise et d’une clé conservées au greffe du Tribunal de Grande Instance de CEAN. Une contrainte judiciaire de six mois a également été fixée et le prévenu a été condamné aux entiers dépens.
Traoré Ga Cheriffa Raphaate Assita
Wangola Médias
