Un ancien détenu de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora (MACB) a été jugé le 9 avril 2024 et condamné à 36 mois de prison ferme par le TGI de Banfora. L’homme que nous appellerons SY a été libéré de prison il y a seulement un mois. Il purgeait une peine de 12 mois pour les mêmes faits de stellionat qui l’ont conduit à la barre une seconde fois ce 9 avril 2024. Les seconds faits, faut-il le dire, se sont déroulés alors qu’il était toujours en détention. Etant donc en prison, il a, un jour, demandé et obtenu une permission d’une semaine pour assister sa femme malade et c’est pendant ce laps de temps qu’il a commis ce second forfait.
En l’espèce, SY a vendu un terrain que son frère, KI, avait déjà vendu à quelqu’un d’autre, un enseignant du nom de YS. En effet, ayant acheté le terrain en 2020, YS en attendant plus de moyens pour y faire des travaux, menait des activités de production agricole. Voilà qu’en 2022, quelqu’un d’autre vient déposer des agrégats. Et malgré les interpellations de l’enseignant, ce nouvel acquéreur ira jusqu’à construire des maisons sur le domaine. Empêché du coup de produire, YS s’en plaint chez IK qui promet de régler le problème. Mais cela prenait du temps. Alors YS porte l’affaire à la justice. Les deux frères sont entendus à la police qui a conduit l’enquête. Devant les officiers tout comme à la barre le 9 avril 2024, IK reconnait avoir vendu le terrain d’une superficie de 8 000 mètres carrés à YS à 2 millions de francs CFA. A l’entendre, c’est un terrain qu’il a hérité de sa mère puisqu’avant le décès de leur père, chaque femme avait reçu un terrain qu’elle devait exploiter avec ses enfants. Seulement, il fait remarquer que lorsque leur papa remettait les terrains aux femmes, la mère du prévenu, SY, n’était plus avec leur papa. Elle l’avait quitté et par conséquent, elle n’a pas été attributaire de domaine. IK ajoute qu’entre frères, ils ont décidé de donner une portion à SY mais qu’il l’a vendu peu de temps après. Les propos de IK sont battus en brèche par le prévenu SY qui soutient que la terre appartient à leur papa et donc, à eux tous. Il ajoute que c’est parce que son frère IK et les autres vendaient les terrains comme bon leur semble que lui aussi a décidé d’en vendre.
Mais pour le procureur, SY a vendu le terrain tout en sachant qu’il avait déjà fait l’objet d’une première vente. Et le fait de commettre ce délit alors qu’il se trouvait déjà en prison pour les mêmes faits de stellionat montre qu’il n’est pas prêt à s’amender. Pour lui, il faut une sanction de taille. Toutefois, il fait savoir que la récidive ne peut pas peser contre lui puisqu’il était toujours en détention lorsqu’il commettait ce forfait. Par conséquent, il a demandé au président du tribunal de le condamner à 24 mois de prison et à une amende de 500 000 F CFA le tout ferme. Le procureur a également demandé un mandat de dépôt contre SY à l’audience. En définitive le président a retenu contre lui 36 mois de prison et 500 000 F CFA d’amende le tout ferme. Et comme l’enseignant YS s’est constitué partie civile, le prévenu SY devra en sus lui payer la somme de 2 millions de francs CFA au titre des dommages.
Go Mamadou TRAORE
Wangola Médias
