L’opinion nationale et particulièrement, les travailleurs de la Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO) ont été surpris ce 13 février 2024 du dévelopement réservé à la nomination d’un nouveau Directeur Général (DG), Séraphin Dembélé, nommé en Conseil de Ministres ce 7 février 2024. Ce dernier, si tout avait évolué dans la règle de l’art, devrait être installé ce 13 février 2024. Mais, contre toute attente, c’est ce jour que la justice Burkinabè a décidé de trancher une saisine de l’actionnaire majoritaire à savoir SUCRE PARTICIPATION. Selon les termes de l’ordonnance rendue, la suspension de nomination du nouveau DG de la SN-SOSUCO a été actée par le Conseil d’Etat.
Suite à la décision du Conseil des Ministres du 25 octobre 2023, ramenant la nationale du sucre dans le giron des société d’Etat, la nomination d’un nouveau DG laissait croire que dans les laboratoires du Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises, les choses bougeaient positivement. Mais l’ordonnance rendue ce 13 février 2024 par le Conseil d’Etat, laisse plus d’un pensif. En effet, l’on était loin d’imaginer une telle sortie ratée de l’Etat Burkinabè, face à l’actionnaire majoritaire, SUCRE PARTICIPATION, qui face à cette nomination n’a pas hésité à saisir les juridictions du Faso. Déjà ce 9 février dernier, soit 48h après le Conseil des Ministres du 7 février 2024, SUCRE PARTICIPATION saisissait le ministre en charge de l’industrie, lui rappelant une réunion de travail tenue le 29 janvier 2024.
Mouctar Koné devait selon la lettre du ministre du commerce passer le témoin à …
A l’issue de cette rencontre, l’actionnaire majoritaire à la SN-SOSUCO faisait part de leur volonté de mettre en œuvre dans les meilleurs délais les cadres et modalités du rachat ordonné de sa participation tel que cela semble souhaité par l’Etat. Notamment qu’un accord soit trouvé sur la valorisation entre l’Etat et SUCRE PARTICIPATION. Depuis lors, selon cette lettre, la question de la valorisation de la société n’aurait fait l’objet d’aucun nouvel échange et aucune mesure concrète n’aurait été prise par les autorités en vue de définir le cadre et les modalités du rachat de la participation capitalistique majoritaire détenue par SUCRE PARTICIPATION dans le capital de la société. Dans ce contexte, l’actionnaire majoritaire estime qu’incontestablement, il reste toujours détentrice des actions en question et a donc toujours qualité d’actionnaire majoritaire de la société. « C’est pourquoi, nous avons été plus que surpris d’apprendre que le Conseil des Ministres avait décidé, lors de sa séance du 7 février 2024, de nommer Séraphin Dembélé en qualité de nouveau Directeur Général de la SN-SOSUCO », explique la missive au ministre.
…Séraphin Dembélé, nommé DG de la SN SOSUCO par le conseil de ministres du 7 février 2024
Pour SUCRE PARTICIPATION, « nous sommes certains que vous conviendrez qu’en l’absence de toute mesure concrète relative au rachat de la participation détenue par SUCRE PARTICIPATION dans la société, la nomination d’un nouveau Directeur Général par les autorités Burkinabè qui ne détiennent à ce jour qu’une participation minoritaire dans la société, apparait pour le moins prématurée », poursuit la lettre qui précisait que le conseil d’administration de la SN-SOSUCO ne peut, en l’état tout du moins, adopter une résolution allant dans ce sens.
En claire, l’actionnaire majoritaire considérait que cette décision de nomination est dépourvue de toute base légale et qu’elle était par conséquent inopposable à la société. En outre, pour cet actionnaire qui conduit la destinée de la nationale du sucre au Faso depuis 1998, lui imposer à ce stade la nomination d’un nouveau DG de la SN-SOSUCO, reviendrait de façon incontestable à le priver de la jouissance de son droit de propriété sur les parts qu’il détient dans le capital de la société. A l’actionnaire majoritaire de rappeler que la Constitution, dans son article 15, garantie le droit de propriété, précisant qu’il ne peut être porté atteinte à celui-ci que dans les cas de nécessité publique constatée dans les formes légales et sous la condition d’une juste indemnisation fixée conformément à la loi. Il résultait donc de l’avis des responsables de SUCRE PARTICIPATION, que les conditions de nomination du nouveau DG ne sont manifestement pas réunies en l’espèce et que la cérémonie d’installation ne pouvait pas se tenir ce 13 février 2024.
Sur la question, le Conseil d’Etat a donc remis les pendules à l’heure ce 13 février 2024 même en décidant de la suspension de la nomination du nouveau DG. Avec les services du ministère en charge de l’industrie, SURCE PARTICIPATION réitère son souhait de trouver un accord portant sur le rachat des parts qu’elle détient dans la Nouvelle Société Sucrière de la Comoé, soulignant sa disponibilité pour discuter selon la convenance du ministère.
Quel pourrait être la suite de ce feuilleton du retour de ce fleuron de l’industrie Burkinabè dans le giron des sociétés d’Etat ?
Après ce premier couac judiciaire entre le repreneur de la SN-SOSUCO et l’Etat tranché par le Conseil d’Etat, quel pourrait être la suite de ce feuilleton du retour de ce fleuron de l’industrie Burkinabè dans le giron des sociétés d’Etat ? Dans l’opinion nationale, c’est le wait end see.
Wangola Médias.
