Le lundi 7 juillet dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Banfora a reçu les corps constitués de la région du Tannounyan pour la montée tournante des couleurs nationales. Cette cérémonie a fait également fait la place à une matinée porte-ouverte sur le TGI de Banfora pour les invités. Ce fut aussi un cri de cœur lancé par les magistrats du TGI aux autorités régionales et aux plus hautes autorités de l’appareil judiciaires du pays.
Avant le cri de cœur des magistrats du TGI de Banfora, chose qui ne court pas les rues au Faso, les justiciables et surtout les travailleurs peuvent se réjouir de l’annonce faite par le Procureur du Faso près le TGI de Banfora. Cette annonce est liée à l’érection d’un tribunal de travail au TGI de Banfora. Avant cette érection, que de déboires pour de nombreux employés et les employeurs cherchant un dénouement à leur conflit de travail qui n’a pas pu trouver de solution à l’amiable à l’inspection du travail à Banfora. Il fallait obligatoirement aux parties en désaccords de se rendre à Sya pour voir la justice se prononcer. Avec l’annonce du Procureur du Faso, c’est dire que c’est la fin d’un long calvaire pour ces acteurs qui étaient contraints à chaque fois de solliciter le tribunal du travail depuis Bobo. Car, a dit le Procureur, le tribunal du travail est compétant pour connaitre des différents individuels pouvant s’élever entre travailleurs, les stagiaires et leurs employeurs, les apprentis et leurs maitres à l’occasion de l’exécution des contrats, les litiges nés de l’application du régime de sécurité social, les différends relatifs à l’application des conventions collectives de travail.
Idriss Palé, le procureur du Faso près le TGI de Banfora lors de son cri de cœur
Il y a aussi les différends nés entre travailleurs à l’occasion du contrat du travail ainsi que les actions directes des travailleurs contre l’employeur prévues par la loi, les différends nés entre travailleurs et employeurs à l’occasion du travail, les différends nés entre les institutions de prévoyances sociales et leurs assujettis et les actions récursoires des entrepreneurs contre les sous-traitants. “Jusqu’à la date du 9 juin 2025, date à laquelle a été adoptée la nouvelle loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso, il n’existait que les tribunaux de travail autonomes créés dans certaines villes comme Ouagadougou, Koudougou, Bobo-Dioulasso, Fada N’gourma et Dori de sorte que les justiciables des localités comme ceux de Banfora étaient obligés de se rendre à Bobo pour soumettre leurs actions judiciaires à la sanction du juge social”, a rappelé le Procureur.
Très direct devant ses invités qui ont effectué le déplacement du TGI de Banfora, le Procureur a saisi cette belle occasion pour présenter le TGI qui abrite un ensemble d’ordres judiciaires que sont le TGI, le tribunal de commerce, le tribunal administratif et récemment, le tribunal de travail.
Au delà du cours magistral sur les acteurs clés du TGI qui œuvrent en tandem avec bien d’autres acteurs, le Procureur a aussi prévenu que désormais les justiciables n’iront plus à Bobo pour saisir un huissier de justice. “C’est désormais une réalité à Banfora”, a dit le Procureur dont le premier cri de cœur aura été l’insuffisance surtout du personnel magistrat. “ En effet, toute la population du Tannounyan est servi par seulement 8 magistrats”, a laissé entendre le magistrat qui a poursuivi en attirant l’attention des convives sur le cadre même de travail des magistrats dont la vétusté se passe de commentaire. “Vous pouvez le constater, les appareils informatiques et péri-informatiques, l’insuffisance des consommables”, a ensuite laissé entendre le Procureur du Faso près le TGI de Banfora. “ La bibliothèque a été compartimentée pour en faire un bureau, monsieur le gouverneur ”, dira directement le Procureur à Florent Bazié. Poursuivant, il a souligné que les appareils de sonorisation sont black-out, selon son terme.
Toujours sur les conditions difficiles de travail des magistrats, figure le défaut de projecteurs dans la salle d’audience. Sans oublier le problème de parking. “Monsieur le gouverneur, lorsque vous rentrez dans nos locaux, vous verrez même qu’il y a des scellés un peu partout. Nos engins sont sous les arbres et quand vous rentrez au bureau vous n’êtes plus concentrés parce que vous voulez sortir déplacer le véhicule pour que les branches d’arbres n’endommagent pas les vitres”, dira le porte-parole du TGI qui s’est voulu on ne peut plus clair face au premier responsable du Tannounyan. “Le partage de ces difficultés avec vous est une invite à toutes les bonnes volontés, à commencer par les chefs de circonscriptions administratives et les responsables des sociétés d’État, à même de nous aider, à ne plus trainer les pas car ces difficultés impactent en partie quantitativement et qualitativement sur le service public de la justice”, s’est exprimé le Procureur du Faso.
L’assemblée était tout-ouïe au cri de cœur des magistrats
Malgré tout, la justice est rendue dira le magistrat. Ce qui témoigne selon lui du patriotisme des magistrats du TGI de Banfora. Et l’on ne peut que saluer le franc parler du Procureur du Faso qui a ainsi mis le doigt sur les difficultés du pouvoir judiciaire qu’ils incarnent au TGI de Banfora.
Rarement, peut-on l’affirmer, un gouverneur des Cascades n’a reçu aussi publiquement un tel cri de cœur. Gageons que les jours à venir, une réponse appropriée sera donnée à ce cri de cœur des magistrats du Tannounyan.
Sié Yacouba Ouattara
Wangola Médias.
