Commune de Moussodougou : l’agent domanial jugé et condamné par défaut à 20 ans de prison ferme
L’agent domanial de la mairie de Moussodougou du nom de Moussa David Sourabié a été jugé par la chambre criminelle de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso le 19 mars 2024. Il était accusé de stellionat aggravé et a été condamné à 20 ans prison ferme.
20 ans de prison ferme, c’est la peine qui a été retenue ce 19 mars 2024 par la chambre criminelle de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso contre Moussa David Sourabié, l’agent domanial de la commune de Moussodougou. Ce jugement a été rendu dans le cadre des assises criminelles de ladite chambre qui a siégé à Banfora durant une semaine. Moussa David Sourabié a été poursuivi pour stellionat aggravé et pour faux et usage de faux en écriture publique. Il avait deux accusés que sont la secrétaire de la mairie du TSA et l’ancien premier adjoint au maire du nom de SB. Eux par contre étaient poursuivis pour complicité de faux et usage de faux. C’est l’ancien maire, Dominique Sourabié qui, après avoir appris l’affaire à partir de certaines plaintes formulées à sa personne qui a porté plainte à la gendarmerie de Moussoudougou.
En clair, Moussa David Sourabié a été accusé de vendre des parcelles appartenant soit à la mairie de Moussoudougou, soit à des personnes physiques en produisant de fausses attestations d’attribution desdites parcelles. En tout ce sont 37 parcelles qu’il a vendues à travers ses pratiques peu recommandables et la première adjointe au maire de l’époque d’avant les PDS figurent sur la liste des victimes.
Toutefois, l’accusé principal qu’il est n’était pas présent au procès. Selon le procureur général, lorsqu’il a appris que la convocation pour comparaitre devant la cour était en route pour Moussodougou, il a pris la fuite sans demander ses restes. Il sera donc jugé par défaut. Ses deux coaccusés ont réussi à se défendre. Pour l’ancien premier adjoint au maire SB, c’est seulement à deux reprises qu’il a fait recours à Moussa David Sourabié et là encore, c’était pour des proches. Il n’a reçu aucun centime de ces ventes sauf qu’un jour, l’agent domanial l’a aperçu à Kolokolo et lui a offert une bière et 15 000 F CFA tout lui disant que c’est par rapport à sa déposition à la gendarmerie qui avait qu’il n’y soit gardé. Et pour la secrétaire TSA, elle a conduit trois personnes au principal accusé dont son bayeur qui vit en Côte d’Ivoire, la deuxième vice-présidente du conseil municipal. Elle aussi a déclaré avoir reçu de Moussa David Sourabié un premier montant de 20 000 F, puis 50 000 F et enfin 200 000 F lorsqu’elle était malade et hospitalisée.
Dans sa réquisition, le procureur général avait demandé au président de la chambre de reconnaitre Moussa David Sourabié coupable et en répression, il avait demandé de le condamner à 30 ans de prison et à payer une amende de 10 millions de francs CFA. Il a également demandé qu’un mandat de recherche soit délivré à son encontre. Quant aux deux coaccusés, l’avocat général a proposé la relaxe des fins de la poursuite. Le procureur général n’a pas manqué de faire des observations au maire de l’époque quand bien même il est l’auteur de la plainte et au SG de la marie. Il estime que ces deux personnalités n’ont pas été suffisamment vigilants sinon les exactions de l’agent domanial auraient été minimisées. Dans le doute, la cour a relaxé la secrétaire. Elle (la cour) a également relaxé l’ancien premier adjoint SB pour infraction non constituée. Elle a cependant déclarer Moussa David Sourabié coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à 20 ans de prison ferme et à 10 millions de francs CFA d’amende également ferme. En plus, un mandat de recherche a été décerné contre lui.
Go Mamadou TRAORE
Wangola Médias
