Procès de diffamation de la SOSUCO et d’un particulier : l’accusé interjette appel.

Le procès en diffamation d’un activiste bien connu à Banfora contre le DG de la SOSUCO et d’un particulier connait un nouveau rebondissement. Le prévenu a préféré rabattre les cartes en interjetant appel. Désormais, l’affaire se retrouve devant la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso qui doit connaitre de l’affaire.

En rendant son verdict le 3 février dernier, l’accusé S M, comme nous l’appelions dans notre édition du compte rendu du procès devant le Tribunal de Grande Instance de Banfora, a fait prévaloir ses droits en interjetant appel en milieu de la semaine passée.  En rappel, reçu à la barre ce 3 février 2026, ce dossier avait suscité de nombreuses réactions et était longtemps attendu par la population de Banfora. S M comparaissait devant le TGI de Banfora pour diffamation portant atteinte à l’image d’un particulier, S A en occurrence et causait aussi préjudice à la SOSUCO.

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Le prévenu, S M, auteur de la publication avait intitulé : « La SN SOSUCO a-t-elle déménagé à Kribina ? Ou y a-t-il eu une vente aux enchères sans informer la population ? ».

Au début de l’instruction à la barre, le prévenu avait d’abord nié les faits qui lui étaient reprochés, expliquant que c’est en passant par Kribina qu’il aurait aperçu des matériaux, notamment des pneus usés, des fers et autres objets, déposés devant la concession de S A. C’est alors qu’il a pris des photos desdits matériaux.

Il a ensuite déclaré avoir contacté le chargé de mission de la Présidence pour la région des Tannounyan à qui il aurait fait part de sa découverte afin que ce dernier puisse, selon ses propos, « aller jeter un coup d’œil pour éclaircir la situation ».

Le lendemain, affirmait le prévenu, il a publié le contenu sur sa page Facebook. Pour sa défense à la barre, S M précisait qu’il ne s’agissait que d’une simple question et qu’il n’avait pas cité le nom de personne. Interrogé par le tribunal sur le but de la prise de ces photos, le prévenu avait répondu que son intention était uniquement de s’informer et d’alerter, mais non de nuire à la SN SOSUCO ou à qui que ce soit.

Toujours à la barre, il a soutenu qu’il cherchait à comprendre l’origine de ces matériaux et à obtenir des éclaircissements. Le procureur du Faso près le TGI de Banfora réagissait en soulignant que l’information partagée par S M sur sa page Facebook n’avait pas seulement atteint une audience relativement restreinte, mais cette publication avait été massivement relayée par des internautes. Malheureusement pour S M, ces derniers ont rapidement identifié S A comme la cible de la question et certains commentaires ont pris une tournure particulièrement diffamatoire. Un commentaire parmi tant d’autres avait en effet spécifiquement mentionné : « Oui, son nom est S A, c’est le bon petit du boss de la SN SOSUCO ». D’où l’implication du DG de la SOSUCO qui comparaissait à ce procès comme victime tout comme S A.

Le procureur mettait également en évidence que le poste en question, en plus de nuire à la réputation de S A, avait aussi discrédité l’ensemble de l’image de la SOSUCO et partant, son directeur général aux yeux de ses supérieurs hiérarchiques, de la direction de SOSUCO ainsi que du public. Ce type de publication, selon le Procureur, minait la crédibilité et la confiance dans les institutions privées et commerciales, en s’appuyant sur des suppositions non fondées et sans preuves tangibles.

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Aussi, à ce procès, il avait été précisé que S A avait acquis les matériaux en question de manière légale. Il disposait de quittances et de bons de sortie pour chaque transaction, prouvant ainsi que tout a été réalisé dans le respect de la procédure en vigueur au sein de la société.

BM, un client de la SOSUCO depuis 10 ans, avait été appelé à témoigner. Ce dernier confirmait que pour obtenir des matériaux de la SOSUCO, une demande écrite était exigée et que la procédure suivait son cours jusqu’à l’acceptation et le paiement desdits matériaux. Ce témoignage devant le TGI rendait infondée la publication de S M qui insinuait une vente illégale.

Ce 3 février 2026, le Procureur précisait également que le prévenu, avec son compte ayant une audience de 2 900 personnes, avait contribué à la propagation rapide de ces informations infondées, amplifiant ainsi l’impact de son message auprès d’un large public, ce qui justifiait encore davantage la sévérité des accusations portées contre l’accusé.

La partie civile, représentée par la SOSUCO et S A, abondait dans le même sens. Elle a soutenu que la publication avait causé un préjudice moral et réputationnel à l’entreprise, semant la suspicion parmi les populations et les partenaires.

La défense soulignait également que le prévenu aurait dû, avant toute publication, s’adresser officiellement aux services compétents afin d’obtenir des informations fiables.

C’est au regard de tous ces faits que le prévenu, S M, a été déclaré coupable des faits de diffamation à l’encontre de S A et de la SN SOSUCO. Le tribunal a estimé que la publication, bien que formulée sous forme de question, avait porté atteinte de manière grave à la réputation de la société et de son directeur général et créant une suspicion injustifiée parmi le public.

Ainsi, ce 3 février, une peine de 12 mois d’emprisonnement assortis de sursis avec une amende de 200 000 francs CFA ferme a été infligée à S M. En outre, la partie civile obtenait gain de cause et le tribunal condamnait le prévenu à verser la somme de 1 000 000 de francs CFA à S A à titre de dommages et intérêts pour les préjudices moraux et réputationnels subis, tandis que le montant de 700 000 francs CFA a également été alloué à la SN SOSUCO pour couvrir les frais liés à la procédure.

Enfin, le tribunal ordonnait la publication de ce verdict sur la page Facebook du prévenu pendant une durée de 6 mois afin de réparer l’atteinte à l’honneur des victimes et d’informer ses abonnés de la décision judiciaire. Toujours, le TGI, dans l’intention de laver l’honneur des victimes de la publication diffamatoire, ordonnait également la publication d’un démenti dans le journal en ligne Wangola Médias pendant 6 mois. Cela pour assurer une large diffusion et publique de la condamnation.

En faisant appel de ce verdict, S M remet les pendules à l’heure. Les regards sont désormais tournés vers la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso où aucune date n’est encore indiquée aux différentes parties à ce procès au moment où nous traçons ces lignes.

Sié Yacouba Ouattara.

Wangola Médias.