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TGI de Banfora : 36 mois de prison ferme pour un artisan minier pour abus de confiance.

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La Cour Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Banfora a examiné le jour 25 Août 2026 une affaire d’abus de confiance qui s’est passée le 10 juillet 2026 à Gaoua. Le prévenu a écopé d’une peine 36 mois et d’une amende de 500 000f le tout ferme.

KM, un artisan minier né en 1998 a comparu devant la barre du Tribunal de Grande Instance de Banfora le 25 Août 2026 pour répondre d’un fait d’abus de confiance à lui reprocher. Devant la barre, le prévenu a immédiatement reconnu les faits qui lui sont reprochés et a laissé entendre que la victime lui a remis sa moto pour qu’il se rende dans la brousse pour cueillir des plantes pour son grand frère malade. KM a expliqué qu’il est parti avec la moto de Gaoua et s’est rendu à Banfora et qu’il a même eu un accident sur le chemin. Selon le prévenu, il a passé plus de 20 jours avec la moto avant d’être interpellé le 4 Août 2026 par la police.

Prenant la parole à son tour, la victime a expliqué qu’il a remis sa moto au prévenu dans l’intention qu’il se rende en brousse afin de lui apporter des plantes pour son grand frère malade. La victime avoue que le prévenu est parti aux environs de 18h 35 et jusqu’à 20h il n’était toujours pas de retour et qu’il n’était pas parti avec les documents de la moto. Il laisse entendre que le lendemain il s’est rendu à la police pour faire une déclaration de perte et a continué à Diébougou pour mener des enquêtes. C’est une fois Diébougou qu’il a appris que le prévenu est venu vendre une machine de détecteur d’or et c’est en ce moment qu’il a conclu qu’il avait fui avec sa moto. La victime rajoute que c’est le 3 Août dernier qu’il a été appelé par la police que la moto a été retrouvée. Il affirme par ailleurs qu’il a dépensé une somme de 75000f pour réparer sa moto.

A la question du Tribunal de savoir si la victime constituera partie civile si jamais le prévenu venait a être déclaré coupable, il a répondu qu’il réclame la somme de 75000f qui représente l’argent qu’il a utilisé pour la réparation de la moto.

Le procureur dans sa réquisition a demandé à ce que le prévenu soit retenu dans les liens de la prévention et qu’il en soit déclaré coupable. Comme sanction, il a demandé une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 500 000f le tout ferme. Il a également demandé à ce que la décision soit assortie d’une contrainte judiciaire de 3 mois.

Pour sa défense le prévenu a demandé la clémence du Tribunal.

Le juge dans son verdict a déclaré le prévenu coupable du fait d’abus de confiance à lui reprocher et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois et d’une amende de 500 000f ferme. Il a en outre condamné le prévenu à remettre la somme de 75000f à la victime à titre de dommages et intérêts tout en fixant la contrainte judiciaire à 6 mois. Le prévenu a été enfin condamné aux entiers dépens de la procédure.

Traoré Ga Cheriffa Raphaate Assita

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