Verdict du Président du TGI de Banfora : Sidaty Yoda condamné à 18 mois et au paiement de la somme de 291 millions.
Entamé le 17 avril dernier, le verdict sur la vente de parcelles vides dans la commune de Banfora mettant en cause le président du TGI de Banfora, Sidaty Yoda, et deux de ses démarcheurs, Lamine Terra et Tenga Adama Ganamé, en occurrence, a rendu ce 26 mai 2025. Le magistrat a été reconnu coupable et condamné à la prison de 18 mois et le paiement de la somme de 291 millions de francs CFA le tout ferme.
Trois prévenus ainsi qu’une quinzaine de victimes étaient devant la barre du TGI de Ouaga I où avait été déportée l’instruction à la barre cela au regard de la qualité du principal prévenu, Sidaty Yoda, président du TGI de Banfora. En rappel, à l’issue de l’instruction à la barre, le parquet avait requis contre Sidaty Yoda, 48 mois de prison dont 24 mois ferme et au paiement de deux millions d’amendes ferme. Il avait aussi requis 36 mois de prison dont 18 fermes et 1 million d’amende ferme à l’encontre de Lamine Terra et de Tenga Adama Ganamé, les co-accusés du juge.
Des victimes avaient tour à tour défilé à la barre pour réclamer leurs parcelles ou à défaut, l’argent de leurs investissements. D’autres n’avaient rien réclamé tandis que des victimes avaient souhaité simplement que les nouveaux occupants libèrent leurs parcelles. Certaines victimes assistées de leurs avocats avaient aussi transmis leurs réclamations sur les prix des parcelles, les investissements, les dommages et intérêts ainsi que les frais d’avocats.
Le REN-LAC demandait en réparation 1 franc symbolique au titre du préjudice moral causé et un million de franc comme frais d’avocat. A son tour, l’agent judiciaire de l’Etat avait également demandé la somme d’un million de franc pour le préjudice moral subit et 500 000f comme frais d’avocat.
La défense de Sidaty Yoda, constituée de trois avocats demandait la relaxe du juge pour infractions non constituées ou au bénéfice du doute. En ce qui concerne les deux autres accusés, Adama Ganamé et Lamine Terra, leur défense, du fait qu’ils avaient accepté de dire toute la vérité et au regard de leur âge avancé, plaidait pour 12 mois de prison assortie de sursis.
Fixé dans un premier temps au 6 mai dernier, les juges du TGI de Ouaga 1 n’avaient pas pu vider leur délibéré ce jour, le programmant à l’audience de ce 26 mai 2026.
Le verdict est donc tombé avec la condamnation du président du TGI de Banfora à 18 mois ferme. Il a été condamné en outre au paiement de la somme de 291 millions de francs CFA ferme. Lamine Terra a écopé de 24 mois de prison, dont 6 mois ferme, assortis d’une amande ferme de 3 millions de F CFA. Adama Ganamé lui a écopé de 24 mois avec sursis et une amande de 3 millions de F CFA avec sursis également. Notons que les trois hommes ont condamnés à verser solidairement la somme de 2,8 millions de F CFA au titre des frais non compris dans les dépens et à indemniser les victimes à hauteur de plus de 175 millions de F CFA.
En rappel, ce procès portait sur 18 parcelles au total vendues par les 3 hommes à une somme estimée à 108 millions de francs CFA. Les condamnés feront-ils appel ? Les jours à venir nous situeront.
Wangola Médias.
