TGI de Banfora : Un entrepreneur poursuivi pour la somme de 22millions de francs CFA et un représentant d’une entreprise de BTP pour un million.
Rocambolesques étaient ces deux affaires qui sont liées et qui étaient au rôle du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Banfora ce 27 Août 2024. Elles impliquaient 3 hommes à savoir TS un entrepreneur, SD agissant au nom d’une entreprise de BTP basée à Ouagadougou et BS, un prestataire qui livre des agrégats et du ciment. S D poursuivait l’entrepreneur pour la somme de plus de 22 millions de francs CFA tandis que lui-même était poursuivi pour une somme d’un million. A la fin des débats, le Procureur du Faso près le TGI de Banfora a demandé la relaxe des prévenus au bénéfice du doute. Le délibéré a été fixé à la date du 10 septembre prochain.
En 2022, l’entreprise de S D bénéficiait d’un marché de 72 millions de francs CFA portant sur la réalisation d’infrastructures socioéconomiques à Loumana dans la province de la Léraba. Cette entreprise fait appel à T S, pour la réalisation des travaux. Pour le démarrage des travaux, SD remet à l’entrepreneur la somme de 25 500 000 f CFA en espèce ainsi que du matériel de construction d’une valeur de 19 386 078 f CFA. Des difficultés surviennent par la suite et le 12 décembre 2022, une évaluation contradictoire du chantier est réalisée et le contrat est rompu entre les parties. Le document produit servira de pièce maîtresse aux débats à la barre. Sur cet état signé sans contrainte par TS, il ressort qu’après ces difficultés, les travaux réalisés sont à hauteur d’un peu plus de 24 millions. À l’entreprise de S D de réclamer à l’entrepreneur la somme de 22 814 807 f CFA.
Alors que l’affaire était en enquête préliminaire, une autre plainte venant de BS est venue s’ajouter. Après avoir livré des agrégats sur le chantier, BS a poursuivi sans succès le paiement de la somme d’un million de francs. TS et SD s’accusant mutuellement sur ce paiement de ladite somme et c’est ainsi que le prestataire optait de poursuivre SD. Car ce dernier dans un appel téléphonique, lui avait affirmé que c’est à lui de régler ladite somme car il avait retranché et gardé par devers lui cette somme lors du règlement d’une tranche par TS. Étant à Ouagadougou, toutefois lors d’un de ses séjours à Banfora, SD refusera de s’exécuter. Le ton est visiblement monté car SD fera appel à la gendarmerie à son domicile. TS, le prestataire déposera alors une plainte à la gendarmerie pour demander le remboursement. L’affaire trouvant également ses origines sur le même chantier, le parquet à donc jugé de faire la jonction de ces dossiers.
SD et BS ont donc tous les deux comparu ce 27 août 2024 devant la barre du TGI de Banfora pour abus de confiance. Mais, l’entrepreneur ne reconnaitra pas les faits portant sur les 22 millions de francs CFA. À son tour SD, assisté de son Conseil, Maître Salambéré, n’a pas lui aussi reconnu la somme d’un million qu’il doit rendre à BS.
TS a expliqué à la barre qu’il a poursuivi sans succès l’obtention d’un contrat avant le début des travaux. Sur la somme à devoir, il explique que le matériel était posé sur le chantier composé de fers, de planches, de ciments et des agrégats. Curieusement, après une résiliation du contrat le 12 décembre 2022, TS est revenu poursuivre les travaux sur le chantier. A la demande des juges il reconnaîtra avoir librement signé l’acte du suivi contradictoire. Comment s’est fait l’évaluation du chantier ? SD explique que chaque partie avait ses techniciens aguerris mais les magistrats noteront qu’il n’y a pas eu d’expertise extérieure. Pour TS qui est revenu sur le chantier, comment a-t-il fait pour poursuivre ce chantier si les agrégats n’étaient pas toujours sur les lieux ? À l’entendre, les travaux ont été poursuivis et d’autres matériels n’ont pas été amenés. Il soutiendra par ailleurs que sur 4 millions pour sa main d’œuvre, SD ne lui a remis que 2 millions et a gardé par devers lui le reste de la somme pour le règlement des agrégats de BS.
Appelé à la barre, BS a expliqué que les premières commandes de sables ont été faites par SD et ont été toutes payées. Il admettra, à la lumière des débats que c’est l’entrepreneur qui lui a passé la dernière commande objet du litige.
Pour le Conseil de SD, il n’y a pas lieu de tergiverser. Les travaux étaient exécutés à hauteur de 24 millions de francs lorsqu’intervenait leur suspension. Chose qu’a reconnu le prévenu. L’entreprise de SD a remis près de 60% de la somme globale du marché à celle de TS alors que selon les règles, il faut 20% au départ. En plus, il n’était pas dans les délais. L’avocat soulignera qu’il y a un flottement dans les états de TS car il est allé jusqu’à emprunter des sommes avec BS en plus de la prestation d’un million de francs CFA. Selon l’avocat, même si son client SD doit 2 millions à TS, en retranchant cette somme, TS doit toujours la somme de 20 millions de francs à son client. Il a demandé de maintenir TS dans les liens de la prévention, de l’en déclarer coupable et de le condamner au paiement desdites sommes.
Sur ses réclamations, BS n’a demandé que le paiement de son million de francs. Pas plus. Tandis que SD réclame le paiement des 22 millions, plus la somme de 350 000 f correspondant aux pénalités qu’il a payées pour le retard d’exécution du chantier, puis la somme de 300 000 f correspond au salaire du technicien de TS que ce dernier n’avait pas réglé. Au titre des dommages et intérêts, SD réclame la somme de 10 millions pour son entreprise.
Y a-t-il eu détournement ou dissipation de fonds ? S’est interrogé le Procureur du Faso près le TGI de Banfora dans ses réquisitions. Dès lors qu’il y a eu la poursuite des travaux par la suite, pour le Procureur, il devait y avoir un autre état d’expertise. Ce qui n’a pas été fait. C’est pourquoi, il estimera qu’il y a un doute. Et dans ces circonstances, le doute devant bénéficier à l’accusé, le parquet a demandé au tribunal de relaxer TS au bénéfice de ce doute. Le même doute, dont la relaxe a été requis pour SD sur la somme d’un million.
En réaction, Maître Salambéré a soutenu qu’il n’a pas voulu tirer à l’entame de ce procès sur le dossier car il y a eu vice de forme. A l’entendre, ce n’est pas son client qui devait être à la barre pour la somme d’un million que réclame TS car l’entreprise de son client a un directeur général. Et c’est ce dernier qui devait être à la barre et non son client SD qui agit au nom de l’entreprise. C’est pourquoi il a demandé la relaxe pure et simple de SD, cela, au delà du bénéfice du doute qu’évoque le Procureur.
Après plus de 3 heures de débats, l’affaire a été mise en délibéré et le verdict sera rendu le 10 septembre 2024.
Bon à savoir : l’abus de confiance est un délit consistant à détourner de l’argent ou des biens reçus d’une tierce personne (c’est-à-dire sans user de tromperie).
Pour que ce délit soit caractérisé, il faut avoir reçu volontairement de cette personne de l’argent ou des biens matériels destinés à un but précis et les avoir détruits, dissipés ou détournés.
Sié Yacouba Ouattara et Kadougofin Armel Landry (stagiaire)
Wangola Médias.
