Société

Comparution prochaine d’acteurs de justice et de démarcheurs de parcelles devant le pôle ECOFI du TGI de Bobo-Dioulasso : Sidaty Yoda et ses complices ne sont-ils pas les seuls ?

La justice burkinabé, à travers le pôle économique et financier (le pôle ECOFI) du TGI de Bobo-Dioulasso, se prépare à examiner un dossier épineux impliquant des hommes de justice et des démarcheurs de parcelles, accusés de stellionat, un délit d’escroquerie lié à la vente frauduleuse de terrains. Ce phénomène, qui a pris une ampleur inquiétante ces dernières années, soulève des interrogations quant à l’intégrité des institutions judiciaires et à la protection des citoyens.

Dans un communiqué rendu public le 2 septembre 2025, le procureur général de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso informait que son parquet a reçu du procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou l’entier dossier relatif à l’affaire ministère public contre des acteurs de la justice, des impôts et des démarcheurs pour transmission au procureur du Faso près le TGI de Bobo-dioulasso. Il est reproché à ces acteurs des faits de stellionat, de complicité de stellionat, de corruption d’agents publics, de faux et de complicité de faux en écriture publiques Selon les termes du communiqué, tout est parti le 30 mai 2025 lorsque le commissariat central de police de Ouagadougou recevait de la part de Ouédraogo Bassirou une plainte selon laquelle la parcelle de sa mère était en train d’être vendu à son issus. L’enquête ouverte a permis de démanteler un vaste réseau de dealers de parcelles dont le mode opératoire consistait à identifier les parcelles attribuées ou non à Ouagadougou et de leur trouver des documents à travers des ordonnances judiciaires pouvant servir à la vente ou à la mise en valeur. Un des principaux acteurs auraient délivré plus de 385 ordonnances de justices pour des parcelles et les conclusions de l’enquête montrent qu’il n’y a aucun document permettant de ‘attester qu’une demande en bonne et due forme a été introduite pour obtenir lesdites ordonnances qui du reste comporte des numéros fictifs. De plus précise le communiqué, les relevés des comptes orange money permettent d’établir des interconnexions entre les prévenus d’une part mais également de conclure à l’existence d’un vaste réseau de faussaires.

Au cœur de cette affaire se trouvent des acteurs de première importance de la fonction publique burkinabé et dont la comparution est attendue avec une attention particulière.

Toutefois, cette situation n’est pas isolée car, un cas similaire a déjà été signalé dans la région des Cascades devenue aujourd’hui les Tannouyan avec l’ex président du TGI de Banfora en tête. On peut donc dire sans risque de se tromper que le cas de Sidaty Yoda, dernièrement président du TGI de Banfora n’est pas seul. Lui et plusieurs autres complices ont en effet répondu de leurs actes à Ouagadougou il y a peu de temps. Principal prévenu dans cette autre affaire de stellionat, lui et un de ses complices ont écopé d’une peine privative de liberté.

Le stellionat, qui consiste à vendre des biens immobiliers appartenant à autrui, a prospéré grâce à des complicités. Les démarcheurs de parcelles, souvent en collusion avec des fonctionnaires, exploitent la méconnaissance des victimes concernant leurs droits fonciers. Les faux documents et les promesses alléchantes entraînent de nombreuses personnes dans des situations précaires, les laissant sans recours. Tout en garantissant la présomption d’innocence des personnes mises en cause, le procureur, le procureur général près la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso rassure que la procédure se poursuivra dans le respect des droits des prévenus qui bénéficient de la présomption d’innocence et que justice sera rendue aux victimes dans cette affaire. Gageons que la comparution des hommes de justice et démarcheurs de parcelles devant les juridictions pourrait être un tournant décisif dans la lutte contre le stellionat au Burkina Faso.

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