Procès pour diffamation : le DG de la SN SOSUCO et un autre plaignant remportent le procès

Le 3 février 2026, le Tribunal de Grande Instance de Banfora a examiné un dossier qui suscité de nombreuses réactions sur la toile et qui était longtemps attendu par la population de Banfora. Il s’agit du dossier de diffamation portant atteinte à l’image et causant préjudice à la SN SOSUCO ainsi qu’à Monsieur S.A.

La publication qui a valu au prévenu, SM, de se retrouver devant la barre est « La SN SOSUCO a-t-elle déménagé à Kiribina ? Ou y a-t-il eu une vente aux enchères sans informer la population ? »,

Dès le début de l’instruction, le prévenu n’a pas voulu reconnaître les faits qui lui étaient reprochés. Il a expliqué qu’en passant par Kiribina pour regagner son domicile, il aurait aperçu des matériaux, notamment des pneus usés, des fers et autres objets, déposés devant la concession d’un particulier. C’est alors qu’il a pris des photos desdits matériaux.

Il a ensuite déclaré avoir contacté le chargé de mission de la Présidence du Faso dans les Tannounyan à qui il aurait fait part de sa découverte afin que ce dernier puisse, selon ses propos, « aller jeter un coup d’œil pour éclaircir la situation ».

Mon intention était uniquement d’alerter l’opinion

Le prévenu affirme avoir fait sa publication sur sa page Facebook le lendemain, précisant qu’il ne s’agissait que d’une simple question et qu’il n’avait cité le nom de personne.

Interrogé par le tribunal qui souhaitait savoir pour quel but il a pris ces photos, le prévenu a répondu que son intention était uniquement de s’informer et d’alerter, et non de nuire à la SN SOSUCO ou à qui que ce soit. Il a soutenu qu’il cherchait à comprendre l’origine de ces matériaux et à obtenir des éclaircissements. Le procureur a poursuivi en soulignant que l’information partagée par SM sur sa page Facebook n’a pas seulement atteint une audience relativement restreinte, mais a été massivement relayée par des internautes. Ces derniers ont rapidement identifié Monsieur SA comme la cible de la question, et certains commentaires ont pris une tournure particulièrement diffamatoire. Un commentaire parmi tant d’autres a, en effet été spécifiquement mentionné et disait “Oui, son nom est SA, c’est le bon petit (ropero) du boss de la SN SOSUCO.”

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Le procureur a également mis en évidence que le poste en question, en plus de nuire à la réputation de Monsieur SA, a aussi discrédité l’ensemble de l’image de la SN SOSUCO, de son Directeur général et de Monsieur SA aux yeux de leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que du public. Ce type de publication, selon le procureur, mine la crédibilité et la confiance dans les institutions privées et commerciales, en s’appuyant sur des suppositions non fondées et sans preuves tangibles.

De plus, il a été précisé que Monsieur SA a acquis les matériaux en question de manière légale, disposant de quittances et de bons de sortie pour chaque transaction, prouvant ainsi que tout a été réalisé dans le respect de la procédure en vigueur au sein de la société. BM, un client de la SN SOSUCO depuis 10 ans, a été appelé à témoigner. Il a confirmé que pour obtenir des matériaux de la société, une demande écrite était exigée, et que la procédure suivait son cours jusqu’à l’acceptation et le paiement desdits matériaux. Toute chose qui rend d’autant plus infondée la publication qui insinuait une vente illégale.

Le procureur a également précisé que le prévenu SM avec son compte ayant une audience de 2 900 personnes, a contribué à la propagation rapide de ces informations, amplifiant ainsi l’impact de son message auprès d’un large public, ce qui justifie encore davantage la sévérité des accusations portées contre lui.

La partie civile, à savoir le représentant de la SN SOSUCO et Monsieur SA a abondé dans le même sens. Elle a soutenu que la publication a causé un préjudice moral et réputationnel à l’entreprise, semant la suspicion parmi les populations et les partenaires.

La défense a également souligné que le prévenu aurait dû, avant toute publication, s’adresser officiellement aux services compétents afin d’obtenir des informations fiables.

Le prévenu condamné à publier un démenti durant 6 mois dans Wangola Médias

A la fin des débats, le procureur du Faso près le TGI de Banfora a requis une condamnation de deux ans dont un ferme contre le prévenu. Il a également requis Le paiement d’amende. Bien qu’ayant plaidé la clémence du tribunal, le prévenu, SM a été déclaré coupable des faits de diffamation à l’encontre de Monsieur SA et de la SN SOSUCO. Le tribunal a estimé que la publication, bien que formulée sous forme de question, avait porté atteinte de manière grave à la réputation de la société et de son Directeur général, créant une suspicion injustifiée parmi le public.

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Dans le verdict qui a été livré, le prévenu SM a été déclaré coupable des faits de diffamation sur les personnes du Directeur Général de la SOSUCO et de AS. Il a été condamné, entre-autre, à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis, à une amende de 500.000F ferme assortie d’une contrainte judiciaire de 12 mois. SM doit en outre payer 700.000 F au titre des frais exposés, 1F symbolique pour dommages et intérêts au DG de la SN SOSUCO et payer 1.000.000 F pour dommages et intérêts à SA. De plus, il devra publier le démenti de ses allégations diffamatoires sur sa page Facebook ainsi que dans le journal en ligne Wangola Médias à ses frais pendant 6 mois. Le tribunal ne s’est pas limité à ces condamnations. En effet, il a en outre ordonné la publication du présent jugement sur la page Facebook du prévenu, pendant une durée de 6 mois, afin de réparer l’atteinte à l’honneur de la victime et d’informer ses abonnés de la décision judiciaire, puis dans le journal Wangola Médias, également pour une durée de 6 mois, afin d’assurer une diffusion large et publique de la condamnation.

Sountong Noma Stéphanie Kabré

Wangola Médias