Société

TGI de Banfora : 3 employés de la société COGEB et un commerçant de Niankorodougou condamnés à 12 mois de prison ferme chacun

Le TGI de Banfora a jugé le 11 juin 2024 quatre personnes dont 3 employés de la société COBEG et un commerçant, tous de la commune de Niankorodougou. Parmi les employés, OB, chauffeur de son état était poursuivi pour vol aggravé portant sur du gasoil et dont la quantité est estimée selon l’entreprise à 400 litres. Les deux autres employés, un vigile et un chef vigile quant à eux sont poursuivis pour complicité de vol aggravé. Le vol est qualifié d’aggravé puisqu’il a été opéré au cours de la nuit. Le commerçant pour sa part était prévenu de recel.

La commission des faits remonte au mois de mars 2024. Le responsable de société COGEB ayant remarqué que bien que le camion que conduit OB était garé, ce dernier a demandé du carburant à deux reprises. Chose qui l’a intrigué et après vérification, le responsable s’aperçoit que quelque ne va pas. Il conduit OB à la gendarmerie qui reconnait les faits mais précise qu’au lieu de 400 litres, ce sont 6 bidons de 20 litres qu’il a prélevés. Mieux, il précise avec qui il a opéré pour siphonner le carburant et également à qui il l’a vendu. Ce qui conduit à l’interpellation des deux vigiles et du commerçant qui à leur tour reconnaissent également les faits. L’enquête policière boucler, les 4 personnes sont présentées au parquet qui décide de poursuivre selon la procédure de flagrant délit.

A la barre ce 11 juin 2024, ils ont une fois de plus reconnu sans ambages les faits, précisé qu’il s’agit de 6 bidons de 20 litres et non 400 litres comme le stipule la société avant de demander la clémence du tribunal. Le chauffeur OB justifie son acte par ce qu’il venait d’être affecté à Niankorodougou et au bout de 2 mois de travail, il n’avait pas encore été payé. Son bailleur lui réclamait le loyer et lui-même étant malade, il doit quotidiennement prendre des médicaments qui étaient en rupture à son niveau. Un certificat médical versé au dossier atteste cela. Les deux vigiles disent avoir accompagné OB dans son forfait par humanisme. Quant au commerçant, il dit qu’il ignorait l’origine frauduleuse du gasoil. Sinon, il se serait gardé de l’acheter. D’ailleurs, insiste-t-il, c’est la première fois qu’il achetait du carburant pour revendre.

Dans ses réquisitions, le procureur a demandé 12 mois de prison ferme et une amende de 500 milles francs CFA également ferme pour chacun des employés de COGEB. Pour le commerçant, il a eu la main lourde car estimera-t-il, si ce dernier n’avait pas marqué son accord pour acheter le carburant, OB n’allait pas commettre ce forfait. En effet, avant de siphonner le gasoil, le chauffeur OB a d’abord pris contact avec le commerçant qui était d’accord pour acheter le butin. Par conséquent, le procureur a demandé au tribunal de le condamner à 24 mois de prison et à 1 million de francs CFA d’amende le tout ferme.

La défense de OB était assurée par Me Sanou Kouéssé qui a demandé au président de tenir compte de l’état de santé de son client et de ce qu’il est père de 7 enfants, tous scolarisés, pour prononcer une peine légère mais correctrice. Il a plaidé pour une peine avec sursis, toute chose qui selon lui pèsera comme une épée Damoclès sur sa tête. En définitive, le tribunal a condamné l’ensemble des prévenus à 12 mois de prison et à 1 million de francs CFA d’amende le tout ferme. Un mandat de dépôt à l’audience a également été décerné contre le commerçant qui comparaissait libre et un des prévenus qui avait entre temps bénéficié d’une liberté provisoire.

Go Mamadou TRAORE

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