Bounouna : quand l’affaire d’un terrain non-loti, vendu par deux soi-disant propriétaires terriens à deux acquéreurs, se retrouve devant le juge

L’affaire qui est passé à la barre du TGI de Banfora, le 2 avril 2024 est quelque peu rarissime. Elle est relative à une parcelle non-lotie, sise dans le quartier Bounouna de Banfora et qui a été vendue par deux personnes se réclamant chacune propriétaire terrien à deux acheteurs différents dont une dame du nom de OZ et un jeune homme qui lui est YA. OZ a acheté le terrain en 2016 avec le vieux SB âgé d’au moins 65 ans qui, comparaissant en qualité de témoin devant la barre a indiqué qu’il a hérité du domaine de son père. Quant à YA, qui a porté l’affaire à la justice et qui avait la qualité de partie civile, il a acquis le terrain non loin de celui de son papa auprès des héritières d’un autre propriétaire terrien.

En 2022, après avoir acheté le terrain, YA y a construit une maison de 22 tôles comprenant un salon, une chambre et une douche interne. OZ ayant constaté le chantier s’en est plainte chez le vieux SB auprès de qui elle a acheté le terrain. Après deux mois d’observations sans avoir eu la chance d’apercevoir l’auteur des travaux sur les lieux, dame OZ a démoli la maison. Les enquêtes menées par l’autre acheteur, YA, lui révèlent l’auteur de la dégradation en la personne de OZ. Il porte alors plainte au procureur du Faso près le TGI de Banfora en faisant savoir à celui-ci que OZ serait celle qui a démoli la maison. Le dossier est confié à la police pour enquête complémentaire. A ce niveau, la prévenue dira aux policiers qu’elle a agi selon les conseils du vieux SB. « C’est lui qui après avoir vu la maison, m’a dit d’attendre un mois, puis deux mois pour voir si je verrai quelqu’un sur le terrain. Et comme personne n’y a été vu, il m’a dit de démolir la maison et c’est ce que j’ai fait » dira OZ devant la barre. Mais, le vieux ne se reconnait pas dans cette déclaration.

Une des filles qui se réclament également propriétaire du domaine était à la barre. Elle soutient qu’elles ont hérité du domaine de leur défunt père. Elle ajoute que le domaine fait l’objet d’un autre conflit avec une autre personne et que la justice leur a reconnu la propriété des lieux. A entendre la fille, c’est malgré tout que le vieux SB s’est mis à vendre des lopins à des gens. Selon elle, il en a vendu beaucoup mais c’est ce dernier cas qui pose problème car elles aussi ont commencé à en vendre.

A ce niveau des débats, le juge s’est senti obligé de demander aux propriétaires terriens qui pourraient être présents dans la salle pourquoi ils vendent leur terre de cette façon sans se soucier de l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants.

Ainsi donc, dame OZ était poursuivie pour dégradation volontaire aggravée de biens immeubles. A la barre, elle a reconnu les faits mais a tenté de se justifier par le fait qu’elle a plusieurs orphelins sous sa tutelle et qu’elle voulait construire une maison sur ce terrain afin de réduire ses charges.

Dans sa réquisition, le procureur a demandé au juge de la reconnaitre coupable. Cependant, il a requis une peine de 12 mois et 500 000 f CFA d’amende le tout assorti de sursis à exécution compte tenu de ce que dame OZ a en charge des orphelins qui ne comptent que sur elle. Le dossier a été mis en délibéré pour le 16 avril 2024. C’est ce jour que dame OZ connaitra le verdict du juge et sera située sur son sort.

Go Mamadou TRAORE

Wangola Médias