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Structuré en 10 titres, 30 chapitres et comportant 441 articles, ce nouveau code comporte plusieurs innovations majeures. Les députés de l’Assemblée législative du Peuple (ALP) ont adopté ce projet de loi portant Code du travail au Burkina Faso en sa séance plénière du 6 mai 2026. Il convient de le dire, cette loi après son décret d’application signé par le Chef de l’Etat, donne plus de couvertures aux travailleurs et la RPP vient marquer là un grand point dans la consolidation des emplois aux Faso.
Dans la pratique et avec le temps, certaines lois laissent transparaitre des failles abusivement exploitées par l’une ou l’autre partie. Et le nouveau Code du travail fraichement adopté par les 59 députés votants, relève en partie de la volonté de la RPP de recadrer certaines choses à ce niveau. Le Ministre des Serviteurs du Peuple, Mathias Traoré, l’a bien compris et en défendant le projet devant les députés, cette loi est passée comme une lettre à la poste. La pertinence des innovations a su convaincre le Président de l’ALP, Dr Ousmane Bougouma et ses hommes.
Une loi apte à favoriser la création d’emplois
En effet, cette loi s’inscrit dans la vision du gouvernement de doter le pays d’un instrument juridique moderne, apte à favoriser la création d’emplois, à valoriser le capital humain, à renforcer la productivité des entreprises et à accroître leur compétitivité au service de la souveraineté nationale. Ce nouveau Code du travail, structuré en 10 titres, 30 chapitres et comportant 441 articles, introduit plusieurs innovations majeures. Il s’agit selon le Ministre des Serviteurs du Peuple, de la limitation du nombre de renouvellements du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Avec la nouvelle loi qui entrera en vigueur les mois à venir, le CDD ne peut pas être renouvelé plus de deux fois avec le même travailleur. En claire, il ne peut être conclu un CDD plus de trois fois avec le même travailleur dans la même entreprise de façon continue ou discontinue. Cela aura l’avantage de couper court à une pratique de précarisation des emplois et mettra fin à des hésitations sur les compétences déguisées en exploitation.
La nouvelle loi devra mieux faire dans l’encadrement de l’exercice des activités de travail temporaire à travers, entre autres, la limitation de la durée de mise à disposition d’un travailleur à un an, la fixation du principe d’égalité de rémunération entre le travailleur temporaire ou intérimaire et celui de l’entreprise utilisatrice ayant la même qualification professionnelle et occupant le même emploi et la limitation des cas dans lesquels une entreprise utilisatrice peut recourir au travail temporaire.
La gamelle des dommages et intérêts réhaussée
Le relèvement du montant des dommages et intérêts est aussi pris en compte par ce nouveau Code et ce montant passe de 18 mois à 24 mois de salaire pour les travailleurs afin de limiter les abus en matière de licenciement. Pour certainement calmer les ardeurs, le relèvement du seuil pour faire appel en cas de jugement est en outre planché à la somme de 1 000 000f désormais contre 200 000f de par le passé.
L’amélioration de la procédure de la gestion des conflits collectifs de travail est aussi prise en compte à travers la fixation d’un délai de trois mois au conseil d’arbitrage pour rendre la sentence arbitrale afin d’accélérer la procédure et lever les restrictions du droit de grève et l’instauration du pourvoi en cassation en cas du refus d’une des parties.
Le harcèlement moral et sexuel en bonne place.
La prise en compte du harcèlement moral est une donne salutaire de même que la redéfinition du harcèlement sexuel en milieu de travail pour permettre la poursuite judiciaire des personnes coupables de tels actes sont des innovations à la fois signe d’une volonté de la RPP à restaurer dans les lieux de travail des rapports saints sans pressions illicites.
Le ministère des Serviteurs du Peuple fait en outre un clin d’œil aux femmes avec l’augmentation de la durée du repos pour allaitement qui passe de 14 à 15 mois au profit de la femme salariée et l’augmentation de la durée maximum des permissions exceptionnelles de dix (10) à quinze (15) jours pour des événements à caractère social touchant le travailleur.
Bien d’autres innovations entrent dans la nouvelle loi du Code du travail au Faso et on ne peut que saluer la volonté du gouvernement et partant le ministre Matias Traoré, d’aller à ces réformes. C’est dire que bientôt, une nouvelle ère s’ouvrira pour les différentes parties concernées par ce nouveau Code du travail au Burkina.
Wangola Médias.
